Document d'archives : SARL Société pertuisienne de démolition générale

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N° 71 (numéro de la procédure l'année de son ouverture).

Cote :

1792 W 1

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce d'Avignon

Conditions d'accès :

Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2061

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