Document d'archives : Lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents et adoptées par le Conseil des Anciens : copies conformes signées des secrétaires du...
Titre :
Lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents et adoptées par le Conseil des Anciens : copies conformes signées des secrétaires du Conseil des Cinq-Cents, puis expéditions authentiques signées du président, des secrétaires du Conseil des Anciens et revêtues du sceau du Corps législatif (à partir du 23 nivôse an IV).
Cote :
C//673-C//678, C//681-C//684, C//687