Document d'archives : Procuration en blanc par François de Salignac de La Mothe-Fénelon, demeurant à Versailles, archevêque de Cambrai, pour consentir...

Date : 30 mars 1695

Titre :

Procuration en blanc par François de Salignac de La Mothe-Fénelon, demeurant à Versailles, archevêque de Cambrai, pour consentir en son nom, en Cour de Rome, à la création de pensions sur son archevêché.

Contenu :

Informations complémentaires :

Création de 4 200 livres de pension annuelle sur l'archevêché de Cambrai, savoir 800 livres en faveur de M. de Travaille, prêtre du diocèse de Rouen, 800 livres en faveur de dom Pierre Louis Houdiart, prêtre O.S.B., 800 livres en faveur de Joseph Pichon, prêtre du diocèse d'Angers, 800 livres en faveur de Joseph Seguineau, prêtre du diocèse de Saintes, 500 livres en faveur de Jean de Hautefeuille, clerc du diocèse d'Orléans, et 500 livres en faveur du Père Joseph de La Bastide, religieux O.F.M.

Cote originelle du document :

MC/ET/LXXXII/42

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 397 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

2011 Date de révision :