Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Prêt accordé par le Crédit hôtelier commercial et industriel pour la réfection du barrage de Chantegrelle....

Date : 1960 - 1976

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Titre :

Prêt accordé par le Crédit hôtelier commercial et industriel pour la réfection du barrage de Chantegrelle.

Contenu :

Attribution : rapport d'expertise des dégâts causés par les inondations d'octobre 1960 (1960-1962) ; remboursement : bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (1962-1976).

Cote :

132 J 335

Inventaire d'archives :

Fonds des Houillères d'Ahun

Observations :

Ce prêt est accordé conformément aux modalités d'application de la loi n°60-1367 du 21 décembre 1960 relative à la participation de l'État à la réparation des dommages causés aux biens privés dans les départements victimes des inondations exceptionnelles de septembre, octobre et novembre 1960.

Institutions :

Crédit hôtelier commercial et industriel, Société des Houillères d'Ahun

Lieux :

Ahun (Creuse, France)

Thèmes :

banque, barrage, prêt, sinistre

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