Document d'archives : Séances des 11 et 13 février 2014, budget primitif : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibération n° 31, rapport n° 501 ; délibérations n° 32 à 34, rapports n° 601 à 604 ; délibérations n° 35 à 39, rapports n° 701 à 705.
Cote :
1612 W 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale