Document d'archives : Pézenas. - Requêtes et contestations.

Contenu :

Copie de l'ordonnance de l'Intendant, du 5 février 1750 [voir C 4296]. - « L'exécution de cette ordonnance a été suspendue, soit par des appels au Conseil, soit par la négligence des administrateurs de la communauté. Mais les dernières inondations de la rivière de Peyne, arrivées dans le mois de novembre [1766], ayant causé des dommages immenses », - plusieurs habitants « ayant perdu leur fortune par les irruptions des eaux qui entroient dans la ville par trois portes », - la communauté prit « deux délibérations, les 24 et 26 du dit mois de novembre, qui déterminèrent certaines réparations à faire au lit de la dite, rivière, toutes contraires et opposées aux différents devis dressés par Mrs Darles et Ducarney et en dernier lieu par M. Garipuy ».
Délibérations municipales des 24 et 26 novembre 1766. - « Acte, pour messieurs de Maury et de Saint-Jullien, scindics... [des] plus forts taillables de Pésenas, contre les sieurs consuls et conseillers politiques de la dite ville » (28 novembre 1766). - Requête adressée à l'Intendant par « Mre Louis-Claude de Maury, conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, et noble Guillaume de Saint-Julien, sindics des habitans propriétaires des maisons et possessions scituées sur la rivière de Peyne et citoyens de la ville de Pézenas, diocèze d'Agde$$#160;» (s.d.) ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant « que la dite requête sera communiquée aux consuls de Pézenas, pour y répondre dans huitaine » (6 décembre 1766) ; - signification à la municipalité de Pézenas (9 décembre). - Délibération du conseil politique renforcé de la ville de Pézenas, expliquant qu'au mois de novembre, « la communauté s'est crue dans le cas énoncé dans l'article 30 de l'édit du mois de may dernier et qu'elle a cru devoir recourir au remède le plus prompt et faire faire sans délay les réparations les plus propres à contenir la rivière dans son lit », et en conséquence, donnant « pouvoir à messieurs les consuls de deffendre sur la dite requette... et de suplier Monseigneur l'Intendant d'être favorable à la communauté et de luy accorder son crédit auprès du ministre » (17 décembre 1766). - Requête de la municipalité de Pézenas, priant l'Intendant de « débouter les dits sieurs de Maury et Saint-Julien des fins de leur requête » (14 janvier 1767). - Requête de Maury et Saint-Julien, priant l'Intendant d'ordonner l'exécution de son ordonnance du 5 février 1760 (19 janvier 1767). - Délibération du conseil politique renforcé de la ville de Pézenas (12 février 1767) : - « la pluspart des faits allégués par les dits sieurs Maury et Saint-Jullien sont contraires à la vérité ;... les pertes des habitans ont été très considérables ;... le sieur Maury n'a qu'une maison en propriété et le sieur Saint-Jullien, un petit domaine ;... certainement ils ne sont pas des forts contribuables ;... ils n'ont qu'un petit intérest dans la contestation ». - Nouvelle requête à l'Intendant, « pour les maire et consuls de Pézenas, diocèze d'Agde, contre les sieurs Maury et Saint-Julien » (31 mars 1767).

Cote :

C 4298

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 13 pièces, papier.

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