Document d'archives : Évaluation et classification du territoire : procès-verbal, tableau indiquant les parcelles choisies pour le classement, tableau...

Titre :

Évaluation et classification du territoire : procès-verbal, tableau indiquant les parcelles choisies pour le classement, tableau du revenu moyen des parcelles, état montrant que l'évaluation cadastrale a été faire proportionnellement, approbation de l'assemblée municipale.

Cote :

E DEPOT 39 G 2

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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