Document d'archives : Évaluation et classification du territoire : procès-verbal, tableau indiquant les parcelles choisies pour le classement, tableau...
Titre :
Évaluation et classification du territoire : procès-verbal, tableau indiquant les parcelles choisies pour le classement, tableau du revenu moyen des parcelles, état montrant que l'évaluation cadastrale a été faire proportionnellement, approbation de l'assemblée municipale.
Cote :
E DEPOT 39 G 2
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique des archives déposées de la commune d'Étoile