Document d'archives : Répertoires chronologiques des actes (1809-1811, 1814-1819, 1821-1827) ; feuilles d’audiences (26 avril 1808-1826).
Contenu :
L’ensemble est relié dans le désordre.
Cote :
4 U 5 8
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix d'Arles-Ouest (Arles, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 20e siècle | versement numéro via reprise-664 France. Tribunal d'instance (Arles, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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