Document d'archives : Du 8 avril au 6 mai 1970 .
Cote :
1436 W 12
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Juridiction, Justice pénale, Police judiciaire