Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1834-1936) ; réclamations des époux Périssé au sujet de matériaux obstruant le chemin des Arrioux et le canal d'amenée d'eaux d'irrigation (1866), concernant l'acquisition de l'école (1908), de Pierre Ferré, Pierre Laffont, Berthe Castex, Ernest Sucret et Jean Castex pour le paiement d'une grange et jardin acquis par la commune (1913-1915), de Bertrand Betbèze au sujet de canalisations d'eau défectueuses (1923), de Laurence Barbé concernant l'abattage d'un arbre dans le cimetière (1935), de Théodore Ferez au sujet de la divagation de bétail dans son pré et du garde-champêtre (1937) ; litige concernant l'installation de l'institutrice, pourvoi de la commune devant le Conseil d'Etat visant à faire annuler un arrêté préfectoral, mise en demeure de paiement des frais occasionnés (1899-1901).
Cote :
2 O 298 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Barbé, Laurence, Betbèze, Bertrand, Castex, Berthe, Castex, Jean, Ferez, Théodore, Ferré, Pierre, Laffont, Pierre, Périssé, Sucret, Ernest
Lieux :
Lez (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)], Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
administration communale, biens communaux, bétail, canalisation, cimetière, contentieux administratif, garde particulier, instituteur, irrigation, réseau routier, transaction immobilière, école