Document d'archives : Fonctionnaires : (1790-An VIII) - Serments (commissaires de police...) ; - Indemnités, pétitions, gages, réclamations,...
Titre :
Fonctionnaires : (1790-An VIII) - Serments (commissaires de police...) ; - Indemnités, pétitions, gages, réclamations, appointements ; - Commissaires, traitements ; - Frais de commission ; - Demandes d'emploi ; - Fonctionnaires publics, traitements : tableau général (Clamecy An IV).
Cote :
1 L 151
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Appointement, Commissaire (de police), Demande d'emploi, Fonctionnaire, Frais, Gage, Indemnité, Nomination, Pétition, Réclamation, Traitement