Document d'archives : Bulletins des lois, 1843, second semestre 1844, 3 volumes.
Cote :
1 A 35
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848)