Document d'archives : Fonctionnement et participations des Commissions départementales : désignation des membres.

Contenu :

Remembrement (1942-1957), Chambre de discipline agricole corporative de l’Yonne (1943), Fonds de solidarité (1943-1945), Contrôle sur l’internement administratif (1944-1946), Réemploi (1945), Reconstitution des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (1945) ; Urbanisme (1945) ; Agrément pour la reconstruction des bâtiments des services publics (1945-1946) ; Allocations militaires (1945-1947) ; Épuration de l’aviation (1946) ; Allocation aux sinistrés (1945-1948) ; Conseil départemental de l’assistance publique et privée (1947-1951) ; Agrément des architectes et techniciens (1947-1948) ; Dommages de guerre (1947-1963).

Cote :

149 W 1541

Informations sur l'acquisition :

indéterminée versement numéro via reprise-5541 France. Tribunal de première instance (Auxerre)

Archives départementales de l'Yonne

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