Document d'archives : 5986-5996. Décorations.
Contenu :
16 pièces.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire