Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre des bordereaux d'inscription d'hypothèques , volume n° 2133

Date : 1955 - 1955

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Titre :

Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre des bordereaux d'inscription d'hypothèques , volume n° 2133 (07/10/1955-18/10/1955).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4Q1/5143

Inventaire d'archives :

4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)

Informations sur le producteur :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1955

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, fiscalité immobilière, publicité foncière

Type de document :

Papier, registre

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