Document d'archives : 7 avril 1997.
Cote :
5563W92
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W92
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs