Document d'archives : - Fédération des syndicats de produits chimiques et engrais et produits connexes. Novembre 1944.
Thèmes :
droit syndical, employeur, etat français, juridiction d'exception, libération, personnel, salarié, statut juridique, syndicat
Type de document :
documentation, déclaration, fiche nominative, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, enregistrement, liquidation, législation, réglementation, épuration administrative