Document d'archives : Dossier général : circulaires (1908-1909), modèle d’arrêté de restitution de rente [1908], listes des biens ayant appartenu aux...
Titre :
Dossier général : circulaires (1908-1909), modèle d’arrêté de restitution de rente [1908], listes des biens ayant appartenu aux anciens établissements public du culte (1908-1911), correspondance (1908-1910).
Contenu :
Les listes établies pour les revendications ont été également utilisées pour l’attribution de biens.
Cote :
2 Q 76
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
| inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
| inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, temporel ecclésiastique, édifice cultuel
Type de document :
arrêté préfectoral, avis, brochure, circulaire, liste, note, procès-verbal, texte officiel