Document d'archives : Titres de rente et biens mobiliers, revendication par les ayant-droit ou les propriétaires
Cote :
2 Q 76 à 81
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, temporel ecclésiastique, édifice cultuel