Document d'archives : Dossiers d’instructions : mémoire et pièce à l’appui, avis du conseil de préfecture, arrêté préfectoral, récépissé de...
Titre :
Dossiers d’instructions : mémoire et pièce à l’appui, avis du conseil de préfecture, arrêté préfectoral, récépissé de notification, récépissé de restitution de bien, procès-verbaux de remise.
Cote :
2 Q 77 à 81
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, temporel ecclésiastique, édifice cultuel