Document d'archives : Civil, actes civils. - Successions : homologations d'états liquidatifs, partages, nominations de curateurs à succession vacante,...
Titre :
Civil, actes civils. - Successions : homologations d'états liquidatifs, partages, nominations de curateurs à succession vacante, inventaires après décès.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/2554
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, droits de succession, incapable majeur, justice civile