Document d'archives : Contre Jean et Melchior Moccand : extrait du registre des délibérations, extraits des registres du greffe du mandement de...
Titre :
Contre Jean et Melchior Moccand : extrait du registre des délibérations, extraits des registres du greffe du mandement de Samoëns, requêtes, procès-verbal de reconnaissance des contraventions commises, correspondance.
Cote :
E DEPOT 273/4 D 10
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)