Document d'archives : Contentieux pénal

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De manière générale, un contentieux désigne un ensemble des litiges ou des conflits non résolus entre deux parties et susceptibles d'être portés devant un juge. En droit, un contentieux désigne l'ensemble des procès se rapportant au même objet : contentieux pénal, contentieux privé, contentieux administratif, contentieux fiscal, etc.

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