Document d'archives : - Analyses juridiques concernant la en général et par domaines (plages-mer, nids d'hyménoptères, secours routier,...
Titre :
- Analyses juridiques concernant la en général et par domaines (plages-mer, nids d'hyménoptères, secours routier, montagne-spéléologie) ; les limites de la gratuité : notes, correspondances 1963-1983 - Suites du référé de la Cour des Comptes 2723 du 21 décémbre 1972 avec projet de circulaire sur les limites de la gratuité des secours : notes, correspondances, projets.. gratuité des secours
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Cabinet du directeur (1935-1986)