Document d'archives : 1745-1755

Contenu :

Description détaillée
— Tableau des sommes qui peuvent être consacrées aux réjouissances publiques à Cordes (15 livres) et dans chacune des 33 jurades (3 livres), conformément à une décision des commissaires des États et fixation d'une somme unique de 50 livres pour chaque feu de joie à faire désormais au chef-lieu du consulat seulement (1745-1746).
— Ordonnance des mêmes pour la restitution d'une somme perçue sans autorisation ni vérification, pour la réparation de la fontaine de la Bouteillerie. (1746).
— Répartition de 150 livres accordées à la communauté à cause du blé charbonné (1747).
— Ordonnance du commissaire des États maintenant les six asséeurs, précédemment réduits à quatre, aux gages de 10 livres chacun (18 novembre).
— Répartition de 50 livres accordées à la communauté pour les non valeurs (1752).
— Requête à l'intendant afin de pouvoir imposer 50 livres en faveur de l'ancien secrétaire qui a dressé un état des biens abandonnés (1753).
— Rôle du vingtième pour la paroisse de Cordes ; les cotisés sont au nombre de 514.
— Modérations de taxes du vingtième pour la paroisse de Sarmazes (1755).

Cote :

69 EDT CC 102

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 17 pièces, papier, dont 2 imprimées.

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