Document d'archives : Année 1995

Contenu :

1995 : arrêté d'approbation de la DM 1, notes et situations comptables du compte d'affectation spéciale Fonds National du Livre, arrêtés du Ministère pour subvention de fonctionnement, situation des recettes et dépenses, notes sur la redevance éditeurs et redevance sur les ouvrages de librairies, préparation de la DM 2, annulation de crédits de fonctionnement, état de la consommation des crédits de la Direction du Livre et de la Lecture, tableaux de répartition budgétaire, bilan de budget réalisé.

Cote :

20160236/19

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