Document d'archives : Mineurs.
Contenu :
Minutes de conseils de familles, de consentements à adoption, ordonnances. Contient aussi des procès-verbaux de conciliation.
Les jugements n'étant pas rendus en audience publique, leur communicabilité est soumise à délai.
Les jugements n'étant pas rendus en audience publique, leur communicabilité est soumise à délai.