: DOSSIER EUROPE - Correspondance - Rapport : Le système de transport aérien - Pour une politique de la Communauté Economique Européenne - Analyse, réflexions et suggestions (avril 1983) J. VILLIERS - Documentation - Note portée à Monsieur le Directeur général de l'aviation civile - Transport aérien et CEE (Confidentiel) - Documents CEE - Proposition de règlement du conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des articles 85 et 86 du Traité. Rapport - Tarifs aériens de passagers sur les vols réguliers dans la CEE. Conseil de l'Europe - Assemblée parlementatire. - Organisation et évolution du transport aérien infraeuropéen - Proposition de règlement du conseil - Proposition de directive du conseil sur les tarifs des transports aériens réguliers entre états membres - Services inter-régionaux : - Texte initial de la commission - Texte actuellement en discussion

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Inspection générale de l'aviation civile et commerc...