: Coopération transfrontalière et Action Extérieure des Collectivités Territoriales (1989), Liste des commissions gouvernementales (1989), Note DGCL (question écrite) (1989), Dossier de base (1991-92), Réunions Principes/Réunions : Coopération administrative (1989), Coopération frontalière en matière de sécurité (1990), Commission interministérielle de coopération (1990) Coopération Intergouvernementale France/Allemagne : l'Etat et l'action Extérieure des Collectivités Locales (1989-92), SARRE/LORRAINE (1990), Coopération Franco-Espagnole (1989), Autres exemples de coopération transfrontalière : - Allemagne - Suisse (1990), Projet de décret et convention constitutive relatifs aux groupements d'intérêt public de coopération interrégionale et transfrontalière (1992) Action Extérieure des Collectivités Locales : Relations C.E.E. (1984-86), Circulaire DOM (1985-86), Convention-cadre européenne (1986), Circulaire générale (1985), Coopération décentralisée (1985), « Décret Delahay » Action du délégué (1986) Coopération Transfrontalière (approche par région) : Midi-Pyrénées - création par les communes de Cerbère et Port-Bou d'un conseil de gestion commune (1984-86, 1985-86), Décret du 42 Janvier 1956 modifié par le décret du 23 juin 1956 (1986), Coopération transfrontalière Franco-Belge (1989), Relations Franco-Genevoises (1988), Coopération Franco-Germano-Luxembourgeoise (1989) Action Extérieure des Collectivités Territoriales

19990259/2

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...