Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1980-1997)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds coté 19990259 a été versé à la mission des archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 21 mai 1999 par la Direction Générale de l'Administration (D.G.A.), Direction de l'Administration territoriale et des affaires politiques (D.A.T.A.P.), sous-direction de l'administration territoriale (SDAT).
La Direction de l'Administration territoriale et des affaires politiques a été créee par un arrêté du 03 octobre 1985, lequel a par conséquent réorganisé la Direction Générale de l'Administration. La D.A.T.A.P., qui constitue depuis lors une des deux directions de la D.G.A., se compose elle-même de trois sous-directions. On y trouve :
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils dont le rôle est de gérer tous les hauts fonctionnaires du ministère, excepté les membres de l'Inspection Générale de l'Administration.
- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (S.D.A.P.D.V.) qui est chargée de toutes les affaires relatives aux opérations électorales et d'études politiques.
- la sous-direction de l'Administration territoriale (S.D.A.T.). A l'échelle nationale, cette sous-direction s'occupe de l'organisation territoriale de l'Etat, c'est à dire du fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures et de l'exercice des attributions des Commissaires de la République ainsi que de leurs collaborateurs. La S.D.A.T. participe également à l'élaboration de la législation relative à l'organisation territoriale et aux pouvoirs des Préfets. Au niveau international, la SDAT s'occupe des problèmes frontaliers et de la préparation des circulaires relatives à l'action extérieure des collectivités locales.
Ce versement se compose de documents relatifs à 3 formes de coopération :
- la coopération entre quelques départements français et des pays étrangers,
- la coopération intergouvernementale entre la France et l'Allemagne en matière administrative, de sécurité et portant sur les commissions interministérielles de coopération,
- la coopération transfrontalière européenne pour la période 1980 à 1997.
On trouvera en outre dans ce fonds, des documents concernant :
- les échanges de hauts fonctionnaires et les missions effectuées à l'étranger de 1990 à 1995,
- les commissions d'abornements et les délégations de crédits entre 1987 et 1996.
(Il s'agit principalement de documents portant sur des réunions entre la France et les pays limitrophes afin de décider des montants et de la répartition des investissements et crédits accordés pour la réalisation de nouvelles construction et de travaux d'entretien frontaliers),
- les décisions du Comité AD HOC de la coopération transfrontalière (C.A.H.C.T.) prises entre 1988 et 1995.
On trouvera dans ces dossiers, les types de documents suivants :
. correspondance ;
. notes provenant des services régionaux ; des notes ministre ;
. ordonnances et décrets ;
. synthèses de travaux et des comptes-rendus d'entretien et de séminaires ;
. documents préparatoires et comptes-rendus de réunions ;
. demandes de délégations de crédits de paiement pour abornement et des ordonnances de délégations ;
. projets d'ordre du jour du C.A.H.C.T.
. documentation et coupures de presse ;
Ce fonds fait l'objet d'une description détaillée figurant dans le bordereau de versement, ci-joint, élaboré par la S.D.A.T.
Sommaire
Art 1-10 : Coopération internationale : Coopération transfrontalière (département, région-étranger), coopération intergouvernementale France-Allemagne, échange de hauts fonctionnaires, abornement des frontières, comité européen ad hoc de la coopération transfrontalière, 1980-1997
Cote :
19990259/1-19990259/10
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019106
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004), communauté européenne, union européenne