Document d'archives : Contrôle des Associations régies par la loi du 1er Juillet 1901
Contenu :
mise à jour de celle-ci et élaboration de l'Instruction Ministérielle du 24 Avril 1967 précisant les possibilités de participation des Collectivités Locales aux susdites associations.
Adhésions de communes à associations et subventions consenties en leur faveur (1957-1968).
Cote :
19770328/59
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales (1948-1972)
Thèmes :
association, collectivité territoriale, emprunt, finances locales, fiscalité, ordures ménagères, personne handicapée, service public, équipement