Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales (1948-1972)
Contenu :
Ce versement concerne les finances locales et le financement de l'équipement des collectivités, pour la période 1948-1972.
Cote :
19770328/1-19770328/61
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (direction générale des collectivités locales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en juin 1974
Historique de conservation :
Versement du bureau du contrôle et de la comptabilité qui portait les cotes internes MI 5580 à MI 5640.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016684
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (direction générale des collectivités locales), Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (France)
Thèmes :
association, collectivité territoriale, emprunt, finances locales, fiscalité, ordures ménagères, personne handicapée, service public, équipement