Document d'archives : Frais de justice : (1790-An VIII) - Juges, greffiers, traitements ; - Dépenses diverses, frais divers : mémoires, pièces...
Titre :
Frais de justice : (1790-An VIII) - Juges, greffiers, traitements ; - Dépenses diverses, frais divers : mémoires, pièces justificatives ; - Administration départementale, réclamations, pétitions : correspondance.
Cote :
1 L 448
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Administration (départementale), Dépense, Frais, Greffier, Juge, Justice de Paix, Réclamation, Traitement