Document d'archives : Dossiers de prêts à l'amélioration de l'habitat soldés.
Cote :
1779 W 76
Inventaire d'archives :
1779 W - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Caisse de la Côte-d'Or
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2058