Document d'archives : Fonctionnement : nominations et installations d'huissiers, bailes royaux, concierges des prisons, médecins et chirurgiens....

Date : 1783 - 1785

Titre :

Fonctionnement : nominations et installations d'huissiers, bailes royaux, concierges des prisons, médecins et chirurgiens. Fonctionnement : nominations et installations d'huissiers, bailes royaux, concierges des prisons, médecins et chirurgiens.

Contenu :

Pour les médecins, cela concerne les conseillers, médecins ordinaires chargés des rapports médicaux ordonnés par le juge et de l'examen des aspirants à l'exercice de la médecine et de la chirurgie.

Les bailes royaux sont les sergents, les « hommes de mains » du juge. La fonction de baile est soumise à l'achat d'un office.

Les geôliers doivent juste être reçus par le juge du lieu de leur prison par serment. Ils sont soumis à des règles fixées par ordonnances royales concernant les prix d'entrée et de sortie des prisonniers ainsi que la tenue des geôles.

1743 : enregistrement d'une lettre de provision pour l'office de procureur du roi au siège de Galent

1746 : demande de provision pour le poste de baile de Bourg (d'Oueil ?)

1752 : réception de bailes à Banios et à Labarthe de Rivière

1754 : réception d'un baile à Villeneuve de Rivière

1755 : réception de baile à Asque

1756 : réception du baile royal de Bulan

1758 : réception de baile à Avezac

1759 : réception de baile à Lodes

1764 : réception de baile à Landorthe

1766 : réception de deux bailes royaux à St Bertrand et Valentine

1769 : lettres de provisions, enquête pour l'office de conseiller et médecin ordinaire de St-Gaudens

1770 : réception d'huissier à St Gaudens

1772 : réceptions d'huissiers à Tournay et Labarthe de Rivière

1773 : réception de trois huissiers

1775 : réception d'huissier

1777 : réceptions d'huissiers.

1782 : enregistrement des provisions du premier chirurgien du roi à St Gaudens

1783 : enregistrement des provisions pour la lieutenance du premier chirurgien du roi à St-Gaudens ; réception d'un huissier à St-Gaudens

1785 : nomination du concierge de la prison royale de St Gaudens

Cote :

6 B 2 81

Inventaire d'archives :

Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens

Lieux :

Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne ; châtellenie), Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Cassagnabère (Haute-Garonne ; châtellenie), Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France), Nébouzan (sénéchaussée), Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Plancard (Haute-Garonne, France), Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Plancard (Haute-Garonne ; châtellenie), Mauvezin (Hautes-Pyrénées ; viguerie)

Thèmes :

17E siècle, 18E siècle, agent de l'administration royale, auxiliaire de justice, chirurgien, huissier de justice, justice royale secondaire, médecin, personnel, sénéchal, établissement pénitentiaire

Type de document :

Documents écrits, acte administratif