Document d'archives : Acquisitions et remises de terrains aux domaines : décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, actes de cessions amiables,...
Titre :
Acquisitions et remises de terrains aux domaines : décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, actes de cessions amiables, procès-verbal de remise, rapports et avis, correspondance, affiche (1 plan 1933, 7 plans 1934).
Cote :
S 12582