Document d'archives : Registres d'audience du tribunal de simple police (cantons des Herbiers, de Mareuil-sur-Lay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre,...
Titre :
Registres d'audience du tribunal de simple police (cantons des Herbiers, de Mareuil-sur-Lay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Rocheservière, Roche-sur-Yon (La), Saint-Fulgent).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1977
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.