Document d'archives : 19 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Romain. Vol qualifié à Saint-Sauveur-d'Aunis (arrêt de la Cour).
Cote :
2 U 3/1675
Inventaire d'archives :
Thèmes :
atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol, vol qualifié