5 - ANNEE 1985 .  : Préparation du budget 1985 - circulaire du 30/3/84 n°1.A.48 du Ministère de l'Economie et des Finances - lettre d'instruction du Premier Ministre au Ministre de l'Intérieur, note. 30/3/84 - préparation du budget, note DGA et circulaire du Ministère de l'Economie aux ministres au sujet des axes essentiels du budget 85. avr 84 - tableau des mesures de reconduction et des mesures nouvelles - calendrier des conférences budgétaires - problèmes financiers dûs au transfert de compétence en matière d'enseignement public : note DGCL. s.d. - fiches des dépenses en capital B - FINANCES LOCALES 1 - REFORME DES FINANCES LOCALES Groupe de travail de la DGCL - liste des membres - remboursement des frais de transport du groupe - comptes-rendus de réunions du 15/12/81, 6/01/82, 4/02/82, 1/04/82 - "La réforme des Finances locales" par le secrétaire général de la mairie d'Epinay-sur-Seine. s.d. - projet de départementalisation de la taxe professionnelle - notes manuscrites de M. OLLIVIER 2 - COMITE DES FINANCES LOCALES - historique - désignation des membres : notes du Premier Ministre au Ministres et secrétaires d'Etat, note du Directeur de la DGCL au Directeur du Cabinet du Ministère de l'Intérieur. juin - juil 81 - renouvellement des représentants des présidents des conseils généraux au Comité des Finances locales : enjeu politique : note au Ministre de l'Intérieur. avr 82 - composition du Comité : lettres de M. DEFFERRE à MM. MERMAZ, Président de l'Assemblée nationale, et JOXE, Président du groupe socialiste sur les nouvelles désignations, réunion du comité du 28/7/81 : note de Y. OLLIVIER, liste des membres - procès verbaux des séances : du 29/9/81 au 22/5/84 3 - FISCALITE LOCALE -  : notes de la DGI, procès verbal du séminaire "Fiscalité et développement", bulletin du groupe socialiste résumant les prises de position de F. MITTERRAND, pendant la campagne présidentielle + fiche, position en matière fiscale sur le commerce et l'artisanat, note d'analyse et commentaire de Y. OLLIVIER sur le livre de Pierre URI "Changer l'impôt pour changer la France" ; notes AN Groupe Socialiste sur les travaux du groupe fiscalité en matière de fraude fiscale et proposition de loi n°1706 portant création d'un impôt sur la fortune. 1978-1981 mise en oeuvre de la réforme fiscale .  : Fiscalité locale - "Evolution de la fiscalité locale et comportements fiscaux locaux" : chronique de l'annuaire des Collectivités locales (bilan 1981) ; évolution globale récente de Finances locales de 1970 à 1980 (note DGCL mai 81), le point des études sur les finances locales au Ministère de l'Intérieur (note de Y. OLLIVIER à M. BIANCO, chargé de mission au cabinet du Président de la République + tableaux chiffrés, janv 82), l'évolution des finances des collectivités locales (notes 82), réforme (notes 82) ; étude sur les perspectives des finances locales durant le IXe plan (rapport nov 82) .  : Documents "Les Maires et l'argent" Revue Economie 82 ; note de conjoncture sur les finances des collectivités locales (82), conséquence de la loi de finances rectificative pour 1982 sur les contribuables locaux (Bureau Régional d'Etudes Economiques et Financières - 1983), bulletins divers ; résultats du recensement des dépenses d'investissement de l'Etat au cours de l'année 1982 (provenant de la Direction de la Comptabilité Publique) .  : Trésorerie des départements et Aide Sociale notes du Ministère de l'Intérieur sur les difficultés de trésorerie des départements suite au retard de paiement par l'Etat de son contingent Aide Sociale. Cas particuliers : Bouches-du-Rhône, Essonne et Meuse (correspondance préfets) ; liste des subventions exceptionnelles attribuées en décembre 83 ; note sur les problèmes de financement liés à la prévention des risques naturels. 1983 .  : Taxe professionnelle - enquête sur la taxe professionnelle effectuée par la DGI : rapport provisoire sur la simulation de la valeur ajoutée comme assiette de la taxe professionnelle (1981) - rapport au parlement sur l'application des dispositions de la loi 80.10 du 10/01/80 modifiant l'assiette de la taxe professionnelle (juil 81, Ministère du Budget) et incidences sur les cotisations des petites entreprises - exonération de taxe professionnelle : note au Premier Ministre (provenant de la DGCL) ; compte-rendu de la réunion inter-ministérielle du 3/2/82 - péréquation des bases de la taxe professionnelle : note de la DGCL à Y. OLLIVIER, préparation du projet de loi. 1982 - effets de la réforme décidée par la loi de finances rectificative de 1982 : rapport au Parlement. 1983 - taxe professionnelle des centrales nucléaires : notes. 1981-1983 .  : Taxe d'habitation Réforme : projet de réforme de la taxe d'habitation (remplacement de la taxe par un impôt local sur le revenu) : notes DGCL. 1981-1982

19880177/9

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1973-1984)