Document d'archives : Procès-verbaux d'enquêtes du tribunal civil (1944-1945).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
874W/18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1945
Langues :
Français
Description physique :
Papier