Document d'archives : Déclaration de souscription et versement et statuts annexés de la "Société d'applications maritimes et aéronautiques" ayant pour...
Titre :
Déclaration de souscription et versement et statuts annexés de la "Société d'applications maritimes et aéronautiques" ayant pour objet l'étude, la fabrication et la vente d'avions et hydravions torpilleurs ou bombardiers et de leur armement.
Contenu :
:Informations complémentaires
Le siège social est fixé rue des Mathurins, n°58 ; actes à la suite jusqu'au 28 février 1928 (dépôt de pièces, de procès-verbal).
:Origine de l'information
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2014 (J. Tissier) Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/LIX/1284
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis BOSSY, 15 janvier 1902 - 9 décembre 1931 (étude LIX)