Document d'archives : Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Conférence Administrative Régionale (C....
Titre :
Relations avec les administrations d'Etat du département et les institutions publiques. Conférence Administrative Régionale (C. A.R.) ; Chambre Régionale des Comptes ; Fédération des Gîtes Ruraux ; Heures supplémentaires (instructions) ; Contentieux urbanisme.
Cote :
1291 W 28
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes
Institutions :
Chambre régionale des comptes (Marseille), Préfecture des Hautes-Alpes