Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Val d'Isère : emplacement réservé 9 au plan d'occupation des sols ; funiculaire de...
Titre :
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Val d'Isère : emplacement réservé 9 au plan d'occupation des sols ; funiculaire de La Daille ; Valezan/La Côte-d'Aime : usine d'incinération ; Valloire ; complexe sportif et camping ; équipement du Crêt du Quart/Téléski de Pré Rond.
Cote :
1475W 33
Inventaire d'archives :
1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation
Conditions d'accès :
Communicable