Inventaire d'archives : 1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation
Contenu :
Art. 1 à 46 : Dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique (classés par commune). 1969 à 1995.
Art. 1 à 10 : Communes de A à B
Art. 11 à 14 : Communes C
Art. 15 à 18 : Communes de D à L
Art. 19 à 23 : Communes de M à O
Art. 24 à 30 : Communes de P à S
Art. 31 à 35 : Communes de T à V
Art. 36 à 42 : Extension de l'aéroport Chy-Aix/ Voglans-La Motte Servolex- Le Bourget du Lac
Art. 43 à 46 : Déviation de Viviers du Lac / Viviers du Lac-Voglans-Drumettaz Clarafond
Cote :
1475W 1-46
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable.
Versement du 17/05/2005
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
46 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1475W_1-46