Inventaire d'archives : 1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation

Contenu :

Art. 1 à 46 : Dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique (classés par commune). 1969 à 1995.
Art. 1 à 10 : Communes de A à B
Art. 11 à 14 : Communes C
Art. 15 à 18 : Communes de D à L
Art. 19 à 23 : Communes de M à O
Art. 24 à 30 : Communes de P à S
Art. 31 à 35 : Communes de T à V
Art. 36 à 42 : Extension de l'aéroport Chy-Aix/ Voglans-La Motte Servolex- Le Bourget du Lac
Art. 43 à 46 : Déviation de Viviers du Lac / Viviers du Lac-Voglans-Drumettaz Clarafond

Cote :

1475W 1-46

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Bureau de l'Environnement et du Développement Durable.
Versement du 17/05/2005

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
46 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1475W_1-46

Archives départementales de la Savoie

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