Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Saint-Martin-d'Arc : Zone d'Activités Economiques des Culées ;...
Titre :
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Saint-Martin-d'Arc : Zone d'Activités Economiques des Culées ; Saint-Martin-de-la-Porte : rectification du chemin rural des Collombs ; suppression du passage à niveau Pas du Roc ; Saint-Michel-de-Maurienne : aménagement de voies de desserte du plateau Sainte Marguerite ; acquisition de la propriété IEMMI ; restructuration du centre ancien ; station de Beaune/La Thyl ; Saint-Paul-sur-Isère/Rognaix : élargissement Chemin Départemental 66.
Cote :
1475W 29
Inventaire d'archives :
1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation
Conditions d'accès :
Institutions :
Lieux :
Saint-Paul-sur-Isère (Savoie ; France), Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie ; France), Saint-Martin-d'Arc (Savoie ; France), Rognaix (Savoie ; France), Thyl (Saint-Michel-de-Maurienne ; Savoie ; France ; lieu-dit), Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie ; France), Beaune (Saint-Michel-de-Maurienne ; Savoie ; France ; lieu-dit)