Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Esserts-Blay : aménagement de la place de la mairie ; Francin : acquisitions...
Titre :
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Esserts-Blay : aménagement de la place de la mairie ; Francin : acquisitions foncières en vue de la création d'une déchetterie ; Route Départementale 2 ; lotissements de Charrière et de Champs de la Cour ; rectification et élargissement de la Voie Communale 2 entre le Chemin Départemental 201 et la Route Nationale 6 ; Francin/Sainte-Hélène-du-Lac : réserve foncière, Zone d'Activités de la Grande Ile ; Fréterive : acquisition d'un immeuble en vue de sa démolition, aménagement d'un carrefour ; Frontenex : acquisition d'un immeuble en vue du regroupement des services techniques municipaux et intercommunaux.
Cote :
1475W 16
Inventaire d'archives :
1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation