Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Les Marches : création d'une Zone Industrielle et Artisanale " Plan du Cumin " ;...
Titre :
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Les Marches : création d'une Zone Industrielle et Artisanale " Plan du Cumin " ; aménagement du carrefour avec la Route Nationale 90 ; Mâcot-la-Plagne : aménagement de la Route Départementale 221, Jeux Olympiques 1992 ; Mercury : aménagement d'une Zone Verte et Touristique ; Méry : Zone d'Activités du Rebauchet, 1ère et 2ème tranches ; Modane : construction de la rue de la Touvière ; rénovation du centre ville, 3ème îlot, Croix Blanche ; immeubles menaçant ruine impasse de la Liberté ; acquisitions foncières lieu-dit " sur l'Ile ".
Cote :
1475W 19
Inventaire d'archives :
1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation
Conditions d'accès :
Communicable