Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Viviers-du-Lac/Voglans/Tresserve/Drumettaz-Clarafond : déviation de Viviers-du-lac,...
Titre :
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Viviers-du-Lac/Voglans/Tresserve/Drumettaz-Clarafond : déviation de Viviers-du-lac, 2ème dossier, dossier enquête administrative + registres.
Cote :
1475W 44
Inventaire d'archives :
1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation
Conditions d'accès :
Communicable