Document d'archives : 1826 (22 décembre)-1827 (29 décembre), n° 194-200 ( p.2188-2433).
Cote :
U 5063
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5063
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel