Document d'archives : Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre...
Titre :
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles, 1871-1879 (n° 1847-1854).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/2646
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1879
Langues :
Français
Description physique :
Papier